Peut-on exercer une activité en dehors de ses fonctions d’agent public ?

Toute personne travaillant dans le service public a la possibilité de réaliser une activité en dehors de ses heures de travail. En complément de son activité principale, Elodie Forestier, a le projet de créer une auto-entreprise de consultante RH. Elle nous explique ici la démarche à suivre.

ETRE AGENT PUBLIC, MAIS PAS QUE

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Quelles sont les conditions du cumul d’activité ?

Tout agent de la Fonction Publique (titulaire ou contractuel) peut exercer une deuxième activité rémunérée. Il s’agit d’une exception inscrite et encadrée par le code général de la Fonction Publique. Tout agent de la Fonction Publique, titulaire ou contractuel, peut exercer une deuxième d’activité rémunérée. Pour cela, l’agent doit en premier lieu obtenir l’autorisation de sa hiérarchie. Celle-ci peut s’y opposer si les besoins du service le justifient. L’activité doit être référencée dans la liste des activités autorisées (article 11 du décret du 30 janvier 2020). Enfin, l’agent s’engage à ce qu’elle soit exercée en dehors des heures de travail, et qu’elle respecte les obligations déontologiques du fonctionnaire.

Quelles sont les étapes clés ?

La première étape clé est de bien définir son projet. L’agent doit envoyer une demande écrite auprès de la Direction des Ressources Humaines avec validation de son autorité hiérarchique. Cette demande comporte plusieurs éléments : identité de l’employeur ou de l’organisme, nature, durée, périodicité et conditions de rémunération. Enfin, l’agent reçoit la validation ou le refus de l’administration.

Pour quel type de projet et quel est le tien ? 

Un agent public peut exercer une deuxième activité à condition qu’elle corresponde à l’une des 11 thématiques prévues par le décret cité précédemment. On y retrouve par exemple les activités d’expertises et de consultations, les activités à caractère culturel ou sportif, les services à la personne ou encore l’enseignement et la formation.

Je souhaite accompagner les candidats dans un processus de qualité en leur donnant toutes les clés en main pour réussir !

Concernant mon projet, je viens de rejoindre le Ministère de l’intérieur et des Outre-mer en tant que conceptrice de formation. Je souhaiterais, avec l’autorisation de ma nouvelle administration, créer une auto-entreprise de recrutement/consultant RH au niveau national et international pour le secteur public. L’objectif est de pouvoir accompagner les candidats dans un processus de qualité en leur donnant toutes les clés en main pour réussir !

Un conseil ou une ressource utile pour aller plus loin ?

Je conseillerais de bien définir son projet et d’être au clair sur ses avantages et ses inconvénients pour ne pas se laisser dépasser. Je conseillerais aussi de ne pas hésiter à se faire accompagner par un professionnel des ressources humaines ou un expert. Concernant une ressource, le portail de la fonction publique détaille pas à pas les démarches et définit la liste des activités accessoires autorisées.

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