Conditions générales de vente

VERSION MISE A JOUR LE 12 OCTOBRE 2025

Nous vous invitons à lire les conditions générales de vente (CGV) de notre site Profil Public dont la mission est la mise en relation de candidats avec des employeurs du secteur public ainsi que le développement de la marque employeur de ces derniers. Notre équipe reste à votre disposition pour toute question concernant les CGV via notre page Nous contacter.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d’une part Profil Public SAS au capital de 141 300 € immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 829 360 593 (N°TVA intracommunautaire : FR 72829360593), ayant son siège à 4 bis rue Garipuy 31500 Toulouse (ci-après «PROFIL PUBLIC») et d’autre part toute personne ayant effectué un achat sur le site profilpublic.fr (« le Site), ci-après dénommée « le Client ». Tout achat sur le Site entraîne automatiquement l’acceptation de l’intégralité de ces conditions.

1. DEFINITIONS

Client : désigne tout utilisateur qui procède à un achat sur le Site.
Commande : désigne toute commande passée par l’Utilisateur sur le Site. Une fois finalisée, la Commande est prise en charge par PROFIL PUBLIC qui procédera à son expédition selon les modalités des présentes CGV.

Produit : désigne ce qui est proposé en vente sur le Site (actuellement : le jeu de cartes Profil Public).

Site : désigne le site web profilpublic.fr
Parties : désignent conjointement PROFIL PUBLIC et les Utilisateurs du Site.
Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale qui utilise et navigue sur le présent Site.

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2. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site. Elles précisent notamment les conditions de Commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.

La validation de la Commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve et adhésion préalable, pleine et entière, aux Conditions Générales de Vente.

3. PRIX

Tous les prix présentés sur le Site s’entendent en euros toutes taxes comprises. PROFIL PUBLIC se réserve le droit de modifier le prix sans préavis. Le prix appliqué au Client correspond à celui affiché sur le Site au moment de sa Commande.

4. COMMANDES & PRE-COMMANDES

Afin de passer sa Commande ou Pré-commande, le Client sélectionne le Produit sur le Site et les ajoute à son panier virtuel. Il n’y a pas de création de compte lors d’une commande. En revanche, certaines données personnelles du Client sont requises pour la bonne exécution de la Commande par PROFIL PUBLIC.
Une fois la Commande ou Pré-commande finalisée, la prise en charge est confirmée par PROFIL PUBLIC par l’envoi d’un email récapitulatif au Client à l’adresse email qu’il a indiquée.

5. LIVRAISON

Les Produits sont livrés exclusivement en métropole française. Les frais de livraison sont précisés sur le Site, toutes taxes comprises, au cours du processus de Commande et devront être acceptés par le Client au moment de la validation de la Commande.
Ils figureront sur une ligne spécifique et distincte de celle précisant le prix des Produits.

En application de l’article L. 216-1 du Code de la consommation, les Parties conviennent que les Produits seront livrés dans les délais précisés lors du processus de Commande des Produits et avant la validation de ladite Commande. Les délais de livraison sont également rappelés dans le mail de confirmation de la Commande envoyé au Client.

Les délais de livraison comprennent la préparation et l’expédition de la Commande, ainsi que le délai d’acheminement des Produits au point de livraison (adresse postale du Client).

6. CONDITIONS DE PAIEMENT

Le paiement des Produits se fera par carte de crédit. Les paiements effectués sont sécurisés par Stripe via une procédure de cryptage des données en vue d’éviter l’interception de ces informations par un tiers. Si le Client souhaite procéder à un règlement par un autre moyen de paiement, il peut contacter PROFIL PUBLIC via notre page Nous contacter.

7. CONDITIONS DE RETRACTATION

En application des articles L.221-5 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de la Commande pour retourner tout produit non ouvert, dans son emballage d’origine et en parfait état pour en demander le remboursement sans pénalité.
Le Client doit par conséquent placer l’emballage intact contenant le produit dans un emballage adapté à l’adresse suivante avant de l’expédier par la Poste. Le Client devra joindre également une copie de la facture ou tout autre élément permettant d’identifier la Commande dont il s’agit et son titulaire. Si le colis est perdu, volé ou endommagé lors du retour produit, PROFIL PUBLIC se réserve le droit de refuser le remboursement du ou des produits retournés.

Tout retour doit être envoyé à l’adresse suivante : PROFIL PUBLIC – Retours – 4 bis rue Garipuy 31500 Toulouse.

8. DONNEES PERSONNELLES

Lors de la passation d’une Commande, certaines données personnelles doivent être renseignées par le Client et recueillies par PROFIL PUBLIC : nom, prénom, adresse email, adresse postale.
Lesdites données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, à savoir pour la réalisation de la Commande passée par le Client.

Conformément au RGPD, PROFIL PUBLIC a mis en place les moyens nécessaires à garantir les principes de sécurité des données, de confidentialité, de minimisation et de transparence dont notamment le chiffrement des données, le chiffrement de la connexion (connexion HTTPS), le cryptage des mots de passe, le choix d’un hébergeur français et la nomination d’un délégué à la protection des données (DPO) externe. Aucune donnée déposée ne peut faire l’objet d’une utilisation à des fins commerciales.

9. CODES PROMOTIONNELS

Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux et sont utilisables 1 seule fois.

10. RESPONSABILITES

PROFIL PUBLIC ne peut voir sa responsabilité engagée pour les retards de livraison et les conséquences qui pourraient en découler.

PROFIL PUBLIC ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site et bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu.

11. RECLAMATIONS

Toute réclamation ou demande d’informations relatives aux présentes CGV doivent être adressées à PROFIL PUBLIC via notre page Nous contacter.