👉 L’événement en quelques mots ?

A l’heure de la phase 2 du déconfinement, en raison du respect strict des règles sanitaires post crise, de nombreuses collectivités territoriales font face à des demandes croissantes d’occupation du domaine public pour l’aménagement des restaurants et autres commerces. Le CNFPT propose un webinaire sur le sujet à destination, tout particulièrement, des agents des collectivités territoriales.

Le programme ?

Ce webinaire revient sur les fondamentaux de la domanialité publique, avec pour objectifs :
– identifier les critères de distinction entre domaine public et domaine privé et leurs incidences juridiques
– cerner les contours de la notion d’occupation privative des propriétés publiques

Intervenante : Maire- Hélène LONGEAUX, Fondatrice de PhileaConseil

📅 Quand ?

Jeudi 18 juin, de 13h30 à 14h30

📍Où ?

France