Qu’est-ce qu’un grand commis de l’État ? Le Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative organise un colloque le vendredi 20 mars, en salle d’Assemblée générale, afin de proposer différentes approches de la notion de « grand commis de l’État » et de son évolution dans le temps. Cette journée d’étude sera aussi l’occasion de rendre hommage à Marceau Long, vice-président du Conseil d’Etat de 1987 à 1995, qui réforma en profondeur la juridiction administrative.

Qu’est-ce qu’un grand commis ou un grand serviteur de l’État ? Bien que cette appellation n’ait pas de définition juridique, cette notion recouvre tout à la fois l’appartenance à un corps de la haute fonction publique, l’importance des responsabilités occupées et une certaine conception de l’intérêt public. Marceau Long eut, tout au long de sa carrière, la charge des plus hauts emplois publics, notamment comme directeur général de l’administration et de la fonction publique, secrétaire général pour l’administration du ministère des Armées, secrétaire général du Gouvernement ou président du conseil d’administration d’Air France avant d’être vice-président du Conseil d’État. Dans chacun de ces emplois, il fut un grand réformateur pour toujours moderniser le service public. Il mena à bien en 1987 la profonde réforme de la juridiction administrative et ne cessa de faire rayonner le droit public en France, en Europe et dans le monde, notamment avec son ouvrage Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, co-écrit avec Prosper Weil et Guy Braibant. En tout cela, Marceau Long illustre parfaitement la notion de grand serviteur de l’État.

Une approche théorique, historique et politiste

La journée d’étude privilégie une approche pluridisciplinaire des multiples facettes du concept de « grand commis de l’État ». La première partie présentera l’apparition et l’évolution de la notion à travers les siècles : au Moyen Âge, où le besoin de pouvoir s’appuyer sur une administration et des agents compétents accompagne la construction progressive de l’État monarchique ; sous l’Ancien Régime, où les hautes fonctions sont confiées à la noblesse de sang ou aux mains de la noblesse de robe, qui a acquis ou hérité des charges vendues par le roi ; sous l’Empire et après 1815 où la fonction publique est professionnalisée et largement réorganisée ; sous la IIIe République, où les hauts fonctionnaires incarnent la continuité républicaine dans un contexte de forte instabilité interministérielle… Après cette mise en perspective historique, la notion sera étudiée sous différents prismes, théorique, politiste, déontologique et comparatiste. Ces différents points de vue visent à mieux cerner ce qu’est un grand serviteur de l’État. La journée se conclura sur l’évocation de quelques grandes figures de hauts fonctionnaires des IVe et Ve Républiques et sur des réflexions prospectives sur l’avenir de la notion de grand commis de l’État aujourd’hui.